Dans un studio, l'état des lieux tient en une visite : une personne, un logement, deux signatures. En colocation, tu as deux choses à décrire, et elles n'ont pas les mêmes signataires. Il y a la chambre, qui est à une seule personne. Et il y a la cuisine, le séjour, la salle d'eau, le couloir, qui sont à tout le monde. C'est exactement là que les litiges naissent : une plaque de cuisson rayée, personne ne sait depuis quand, et trois colocataires qui se renvoient la balle.

La règle de base est posée par l'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : l'état des lieux s'établit à l'entrée et à la sortie, de façon contradictoire, par les parties elles-mêmes ou par un tiers qu'elles mandatent, et il est joint au bail. Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 en fixe le contenu. Rien de tout ça n'a été écrit pour la colocation. À toi de l'adapter.

Deux niveaux, deux logiques

La chambre, c'est simple : un occupant, une pièce. Ce qu'on y constate à la sortie, on l'impute à celui qui l'a occupée. La loi est claire là-dessus : le locataire répond des dégradations survenues « dans les locaux dont il a la jouissance exclusive » (article 7, c de la loi de 1989), sauf s'il prouve la force majeure, la faute du bailleur ou le fait d'un tiers qu'il n'a pas fait entrer.

Les parties communes, c'est l'inverse. Personne n'en a la jouissance exclusive. Si le four est mort à la sortie de Paul, rien ne dit que c'est Paul. Avec des baux individuels, tu ne peux pas facturer la cuisine entière au dernier qui part : il te faut une preuve que le dégât est apparu pendant son occupation. Et cette preuve, c'est l'état des lieux des communs fait à son arrivée.

D'où la règle pratique que beaucoup de bailleurs n'appliquent pas : à chaque entrée et à chaque sortie, on revoit la chambre ET les communs. Pas seulement la chambre. Sinon ton état des lieux de la cuisine date de l'ouverture de la colocation, quatre rotations plus tôt, et il ne prouve plus rien.

Schéma en deux colonnes : l'état des lieux de la chambre, signé par le colocataire et le bailleur, et celui des parties communes, signé par l'entrant, le sortant et le bailleur
La chambre se décrit pour une personne, les parties communes pour tout le monde. À chaque changement d'occupant, les deux sont revues. Sur un bail unique, les colocataires qui restent ont aussi intérêt à signer le point sur les communs.

Qui signe quoi, selon ton bail

Tout dépend du montage que tu as choisi. On a détaillé ailleurs la différence entre bail unique solidaire et bail par chambre ; voici ce qu'elle change pour l'état des lieux.

Signataires de l'état des lieux selon le type de bail
MomentBail par chambreBail unique
Ouverture de la colocationUn état des lieux par colocataire : sa chambre + les communsUn seul état des lieux, tout le logement, signé par tous
Arrivée d'un nouveauSon état des lieux d'entrée : sa chambre + les communsUn avenant au bail, et un point écrit sur sa chambre et les communs
Départ d'un colocataireSon état des lieux de sortie, légalement obligatoirePas d'état des lieux de sortie au sens strict : le bail continue
Fin de la colocationChaque bail se clôt à sa dateUn état des lieux de sortie, signé par tous les titulaires

Un détail qui compte en meublé : l'inventaire. L'article 25-5 de la loi de 1989 impose un inventaire et un état détaillé du mobilier à la remise et à la restitution des clés. En colocation, fais-en deux listes : le mobilier de la chambre d'un côté, l'équipement partagé de l'autre (réfrigérateur, plaques, vaisselle, aspirateur). Une casserole qui manque ne se retient pas sur le dépôt d'un locataire qui n'a jamais eu la cuisine pour lui seul.

Et si l'état des lieux n'a pas été fait ? Le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état (article 1731 du Code civil). Pour toi, c'est la pire position : tout ce qui est abîmé à la sortie est censé l'avoir été par lui, mais tu devras te battre pour le prouver. Si l'état des lieux ne peut pas se faire à l'amiable, un commissaire de justice l'établit, à frais partagés par moitié (article 3-2).

Un état des lieux par chambre, rattaché à la bonne personne

Dans ColocManager, chaque état des lieux est rangé avec la chambre et le colocataire concernés, photos comprises. Quand quelqu'un part, tu retrouves en dix secondes ce qui a été constaté à son arrivée, sans fouiller ta boîte mail.

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Un seul colocataire part d'un bail unique

C'est le cas qui piège le plus de monde. Sur un bail unique, le départ d'un colocataire ne met pas fin au bail : les autres restent, le contrat continue. Juridiquement, l'état des lieux de sortie n'arrive qu'à la toute fin, quand le dernier rend les clés. Résultat : si tu ne fais rien au départ de Paul, le jour où la colocation se termine, tu découvres une porte de placard arrachée sans pouvoir dire si c'était Paul, sa remplaçante ou les deux autres.

La bonne pratique, même si aucun texte ne l'exige :

  1. Fais la visite le jour du changement, idéalement avec le sortant et l'entrant présents en même temps. Ce qui est constaté sort de la responsabilité de l'un et entre dans celle de l'autre.
  2. Décris la chambre et les communs, avec photos.
  3. Fais signer le sortant, l'entrant, toi, et si possible les colocataires restants. Leur signature sur les communs t'évite qu'ils contestent plus tard.
  4. Joins ce document à l'avenant qui fait entrer le nouveau colocataire au bail.

Côté argent, garde en tête que le dépôt de garantie est versé pour le bail, pas pour la personne. En pratique, il n'est rendu qu'à la fin du bail, sauf si l'entrant rachète la part du sortant ou si tu acceptes de rendre cette part plus tôt. Ce point écrit sert précisément à ça : chiffrer, au jour du départ, ce qui revient à chacun. Le détail des délais et des retenues est dans notre article sur le dépôt de garantie en colocation.

Des photos qui tiennent devant un juge

Une photo prise « vers mars » ne prouve rien. Une photo datée, rattachée à un état des lieux signé, prouve beaucoup. Quatre habitudes suffisent :

  • Mentionne les photos dans l'état des lieux lui-même (« photos en annexe, prises le 2 octobre »). Une photo hors document est un indice, une photo annexée est une partie de l'acte.
  • Envoie-les au colocataire le jour même, par mail ou par l'application. La date d'envoi fait foi, bien mieux que les métadonnées du fichier, qu'on peut modifier.
  • Une vue d'ensemble, puis le détail. La pièce entière d'abord, pour situer ; ensuite le gros plan sur la tache ou l'éclat.
  • Reprends les mêmes angles à la sortie. C'est la comparaison qui convainc, pas la photo isolée.

Le locataire, lui, a dix jours après l'établissement de l'état des lieux d'entrée pour demander à le compléter, et le premier mois de la période de chauffe pour le chauffage (article 3-2). Préviens-le : un ajout fait dans les règles vaut mieux qu'une contestation au départ.

La vétusté : ce que tu ne peux pas retenir

Un sol qui a vécu trois années d'étudiants n'a pas la tête du premier jour, et c'est normal. La loi le dit : le locataire n'est pas tenu des réparations occasionnées par la vétusté (article 7, d). L'usure normale reste à ta charge ; seule la dégradation se retient.

Le problème, c'est la frontière entre les deux. Elle se discute mal au moment de la sortie, quand le colocataire attend son chèque. D'où l'intérêt de la grille de vétusté : le décret du 30 mars 2016 permet aux parties d'en convenir dès la signature du bail. Elle fixe, élément par élément, une durée de vie et un abattement par année d'occupation. À la sortie, on applique, on ne négocie plus.

Exemple : la colocation de démonstration « Les Tilleuls »

Prends l'exemple fictif des Tilleuls à Tours, la colocation de démonstration de ColocManager : des chambres meublées à partir de 450 € par mois, à 4 minutes du tramway. Une colocataire part après deux ans. Dans sa chambre, un trou de cheville mal rebouché : c'est à elle. Dans la cuisine, un plan de travail brûlé. Le point sur les communs fait à l'arrivée du dernier entrant, six mois plus tôt, le montrait intact. Tu sais donc que c'est arrivé ces six derniers mois, mais pas qui l'a fait : tu ne peux pas le retenir sur son seul dépôt. Sans ce point, tu remonterais à l'ouverture de la colocation et tu n'aurais rien à opposer à personne. Avec lui, tu as une date, et une discussion possible avec ceux qui étaient là.

Le réflexe à garder : la retenue se justifie par la comparaison entre l'entrée et la sortie, plus un devis ou une facture. Ni la comparaison seule, ni la facture seule.

Questions fréquentes

Faut-il un état des lieux des parties communes en colocation ?
Aucun texte n'impose un document séparé, mais l'état des lieux doit décrire tout ce que le locataire loue (article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989). Avec des baux individuels, chaque bail porte sur une chambre plus un droit d'usage des parties communes : ces parties doivent donc apparaître dans l'état des lieux de chaque colocataire. Sans description de la cuisine ou de la salle d'eau à l'entrée, tu n'as rien à comparer à la sortie.
Faut-il refaire un état des lieux quand un seul colocataire quitte un bail unique ?
La loi ne l'impose pas : le bail continue avec les colocataires restants, et l'état des lieux de sortie au sens strict se fait à la fin du bail. En pratique, c'est très recommandé. Un point écrit sur la chambre libérée et sur les parties communes, signé par le sortant, l'entrant et le bailleur, est le seul moyen de savoir plus tard qui a fait quoi.
Le locataire peut-il compléter l'état des lieux d'entrée après coup ?
Oui. Il peut demander au bailleur de le compléter dans les dix jours qui suivent son établissement, et, pour les éléments de chauffage, pendant le premier mois de la période de chauffe (article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989). En cas de refus, il peut saisir la commission départementale de conciliation.
Peut-on retenir sur le dépôt de garantie l'usure normale d'une chambre ?
Non. Le locataire n'est pas tenu des réparations occasionnées par la vétusté (article 7, d de la loi du 6 juillet 1989). Une moquette usée après plusieurs années d'occupation normale n'est pas une dégradation. Les parties peuvent convenir dès la signature du bail d'une grille de vétusté, comme le prévoit le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016, ce qui évite de discuter du pourcentage au moment de la sortie.
Que se passe-t-il s'il n'y a pas d'état des lieux d'entrée ?
Le locataire est alors présumé avoir reçu le logement en bon état de réparations locatives (article 1731 du Code civil), sauf preuve contraire. Cette présomption ne peut pas être invoquée par la partie qui a fait obstacle à l'état des lieux (article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989). Si l'état des lieux ne peut pas se faire à l'amiable, un commissaire de justice peut l'établir, à frais partagés par moitié.

Chaque rotation laisse une trace propre

Un départ, une arrivée, et l'état des lieux de la chambre comme des communs rangé au bon endroit, avec ses photos datées. Le jour où une retenue se discute, tu as la comparaison entrée-sortie sous la main.

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